La législation des paris sportifs dans les pays francophones En termes de jeux d’argents, que ce soit pour le casino, le poker ou les paris sportifs, chaque pays semble avoir sa propre législation. En tant que parieur il n’est pas facile d’y voir très clair parmi toutes ces lois. Nous vous récapitulons, ici, les principales lois concernant les paris sportifs dans les pays francophones.
La législation en BelgiqueLes opérateurs de paris sportifs qui veulent se lancer en Belgique doivent impérativement, depuis 2011, obtenir une autorisation de la CJH (Commission belge des Jeux de Hasard). C’est une institution qui contrôle les jeux d’argents et sanctionne les bookmakers frauduleux. L’un des prérequis pour être autorisé à proposer des paris sportifs en Belgique est que la société soit implantée en Belgique. Les parieurs qui jouent sur des sites illégaux en Belgique, ne sont, en revanche, pas sanctionnés mais, s’ils ne récupèrent pas leurs gains via le bookmaker, il leur sera difficile d’obtenir réparation de la part de la justice belge. La législation au CanadaAvant 2021, le Code criminel limitait les paris sportifs à des mises combinées offertes par les sociétés de loterie provinciales. En 2021, le Parlement a adopté le projet de loi C-218, permettant aux provinces d’autoriser les paris à événement unique. Depuis, certaines juridictions, comme l’Ontario, délivrent des licences à des opérateurs privés sous la supervision de l’AGCO et d’iGaming Ontario, tandis que d’autres provinces confient l’offre principalement à leurs sociétés d’État. Les casinos en ligne privés ne sont permis que là où un cadre provincial les encadre; ailleurs, l’accès légal passe par les plateformes provinciales. La législation en SuisseLa Suisse a promulgué une loi en 2018 à propos des jeux d’argent. Cette loi stipule que seuls les loteries et casinos Suisse sont autorisés à offrir des jeux de poker et paris sportifs, roulette en ligne et blackjack. Pour miser sur des paris sportifs de façon légale en Suisse, vous pouvez vous connecter sur le site de la loterie romande. Les autres bookmakers (qui ne sont pas domiciliés en Suisse) ne vous seront pas accessibles puisqu’ils sont bloqués par les opérateurs de télécommunication. La législation au CanadaPour le Canada, chaque province a la liberté de réguler la pratique des jeux d’argents en ligne. Au Québec, les joueurs peuvent profiter de nombreux paris sportifs, notamment via la plateforme Loto-Québec mais aussi via certains bookmakers qui ont réussi à obtenir une licence leur permettant de se développer au Québec. Vous y voyez désormais plus clair, dans les différentes législations sur les paris sportifs des pays francophones. A vos paris !
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