La législation des paris sportifs dans les pays francophones
En matière de jeux d’argent, que ce soit pour le casino, le poker ou les paris sportifs, chaque province canadienne et chaque pays francophone semblent avoir leur propre législation. En tant que parieur au Canada, il n’est pas facile d’y voir très clair parmi toutes ces lois. Nous vous récapitulons, ici, les principales lois concernant les paris sportifs au Canada et dans les pays francophones.
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DirectionBet Sport | PARIER MAINTENANT |
La législation en Belgique
Les opérateurs de paris sportifs qui veulent se lancer en Belgique doivent impérativement, depuis 2011, obtenir une autorisation de la CJH (Commission belge des Jeux de Hasard). C’est une institution qui contrôle les jeux d’argents et sanctionne les bookmakers frauduleux. L’un des prérequis pour être autorisé à proposer des paris sportifs en Belgique est que la société soit implantée en Belgique.
Les parieurs qui jouent sur des sites illégaux en Belgique, ne sont, en revanche, pas sanctionnés mais, s’ils ne récupèrent pas leurs gains via le bookmaker, il leur sera difficile d’obtenir réparation de la part de la justice belge.
La législation en Ontario
Depuis 2022, les opérateurs de paris sportifs en ligne qui souhaitent opérer en Ontario doivent être enregistrés auprès de l’AGCO (Alcohol and Gaming Commission of Ontario) et conclure une entente opérationnelle avec iGaming Ontario. Ce cadre permet à des opérateurs privés autorisés de proposer des paris sportifs en ligne aux résidents se trouvant physiquement en Ontario. Les exigences comprennent notamment la vérification d’identité, des outils de jeu responsable (limites, auto-exclusion) et la conformité technique. Les casinos en ligne réglementés sont également permis en Ontario sous ce même cadre.
La législation en Suisse
La Suisse a promulgué une loi en 2018 à propos des jeux d’argent. Cette loi stipule que seuls les loteries et casinos Suisse sont autorisés à offrir des jeux de poker et paris sportifs, roulette en ligne et blackjack. Pour miser sur des paris sportifs de façon légale en Suisse, vous pouvez vous connecter sur le site de la loterie romande. Les autres bookmakers (qui ne sont pas domiciliés en Suisse) ne vous seront pas accessibles puisqu’ils sont bloqués par les opérateurs de télécommunication.
La législation au Canada
Au Canada, chaque province et territoire a la liberté de réguler la pratique des jeux d’argent en ligne. Depuis 2021, les paris sur événements uniques sont autorisés au niveau fédéral, mais l’offre concrète dépend de chaque juridiction. Au Québec, les joueurs peuvent profiter de nombreux paris sportifs via Loto‑Québec (Mise‑o‑jeu+ sur Espacejeux). En Ontario, un marché concurrentiel régi par l’AGCO et opéré par iGaming Ontario permet à des opérateurs privés autorisés d’offrir des paris sportifs et des jeux de casino en ligne. En Colombie‑Britannique et au Manitoba, la plateforme légale est PlayNow (BCLC); en Alberta, c’est PlayAlberta (AGLC); dans les provinces de l’Atlantique, l’ALC propose Pro•Line.
Vous y voyez désormais plus clair, dans les différentes législations sur les paris sportifs des pays francophones. A vos paris !
